1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par la société Belier Serrurier, ci-après dénommée “le Vendeur”. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et écrite de la part du Vendeur.

2. Offres et Commandes Toutes les offres commerciales du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

3. Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

4. Modalités de Paiement Le règlement des commandes s’effectue comptant, sauf conditions particulières convenues préalablement entre les parties. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

5. Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des prestations de services demandées. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels.

6. Réclamations et Garanties Toute réclamation relative à une non-conformité ou à un défaut des produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Le Vendeur garantit ses produits contre tout défaut de fabrication ou de matériau, dans les conditions prévues par la loi.

7. Responsabilité La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.

8. Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

9. Droit applicable et Juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

L’utilisation du site www.belierserrurier.fr (http://www.belierserrurier.fr/) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente de prestations de service décrites ci-après.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
Ces conditions générales de ventes s’adressent aussi bien aux clients particuliers qu’aux clients professionnels   

Article 1 – Les prestations de service : 
BELIER Serrurier, domicilié au 22 rue des ormes 95630 Meriel , propose des prestations de travaux de menuiserie métallique et serrurerie aux particuliers et professionnels. Les particuliers ou les professionnels font appel à BELIER Serrurier  pour bénéficier de ses services. Ces services peuvent être : 
    •    La réparation de serrures 
    •    L’ouverture de porte 
    •    Le dépannage en cas de clé cassée dans la serrure, porte verrouillée ou porte claquée 
    •    Le changement de serrure 
    •    Le blindage de porte 
    •    La pose de verrou 
    •    La pose de judas optique 
    •    La mise en sécurité suite à une effraction

La liste n’est pas exhaustive. Vous pouvez retrouver d’autres prestations et services énumérées sur la page d’accueil de ce site ou bien nous appeler pour avoir plus de renseignements sur nos prestations. 

Article 2 – Les prix et délais des prestations : 
Les prix dépendent de la prestation à réaliser. Ce montant ne peut être défini qu’après avoir vu l’état du problème pour un dépannage ou en fonction de la demande de prestation pour des réparations et/ou installation d’un service sur rendez-vous. Les prix sont indiqués en euros et TTC. Un devis peut être demandé par le client. 

Article 3 – Les délais de la prestation : 
BELIER SERRURIER  intervient pour des dépannages d’urgence. La société met tout en œuvre pour intervenir rapidement sur Paris et en Ile de France pour les urgences. Elle ne peut pas s’engager sur un délai d’intervention précis dû à la densité des déplacements sur ces zones. Cependant, un délai approximatif à titre indicatif sera donné au client par téléphone. 
Dans le cas d’un RDV programmé à l’avance, la société prendra ses dispositions pour être à l’heure. Dans le cas contraire, elle préviendra son client de son retard ou pour programmer un rendez-vous.  

Article 4 – Les modalités d’exécution du contrat : 
Un devis gratuit est réalisé avant toutes prestations. Les prestations débutent après la signature de ce devis par le client. Les délais d’exécution sont mentionnés sur le devis. 
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié par le créancier de l’obligation inexécutée, 30 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante. 

Article 5 – Les rabais, remises et ristournes : 
Les rabais, remises, et ristournes ne sont consenties que sous la condition expresse du paiement, à son échéance contractuelle, de la facture sur lesquelles ils figurent et sont annulés de plein droit en cas d’impayé, même partiel ou en cas de retard de paiement. 

Article 6 – Les modalités de paiement : 
Le règlement des sommes dues doit être payé à l’achèvement de la prestation du service, le jour même. 
Nos factures sont payables à réception par chèque ou en espèces. Seul l’encaissement effectif du paiement sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. 
Un acompte peut être demandé avant tout début de prestation. Il sera mentionné sur le devis.  
Par dérogation, un délai maximal de quarante-cinq jours après la date d’émission de la facture peut être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé par contrat et qu’il ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier. 
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit. Elles sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également demandée. Si pour obtenir le règlement des sommes dues, notre société doit avoir recours à un mandataire, il est expressément convenu qu’il sera versé par le client, en supplément des pénalités de retard, une somme correspondant aux frais de recouvrement. 

Article 7 – Modalités de règlement des litiges : 
En cas de litige, il conviendra de faire appel au tribunal compétent du lieu de résidence de la société prestataire de service.